Le gouvernement a annoncé un plan de relance numérique des entreprises françaises, avec une enveloppe de 400 millions d'euros allouée à ce titre. Cette enveloppe se présente sous la forme de solutions d'amortissement et d'aides fiscales, et les entreprises investissant dans divers domaines numériques tels que l'impression 3D pourront bénéficier de 40% de subvention. Voici quelques éléments pour mieux comprendre comment profiter d'un suramortissement numérique ces prochains mois.
Quel besoin pour les entreprises ?
Le gouvernement français souhaite replacer les entreprises de l'hexagone au plus haut niveau numérique par rapport à la concurrence internationale. La Digital Economy and Society Index (DESI) classait récemment la France à la 15ème position parmi les 28 pays recensés en terme d'intégration de technologie numérique dans les entreprises.
La transition numérique est donc un enjeu majeur pour la compétitivité des entreprises, et plus particulièrement des TPE et PME. C'est pourquoi l'État français souhaite accompagner le développement des entreprises dans ce domaine. Le gouvernement a donc lancé un "Plan de transformation numérique de l’industrie". Le but est ainsi à terme de conserver de la compétitivité et de favoriser le développement des entreprises, afin de créer de l'activité et de l'emploi.
Quels sont les bénéfices réels de cette subvention de relance numérique ?
"Les entreprises peuvent non seulement amortir leurs investissements à hauteur de 100 % de leur valeur mais également déduire définitivement 40 % de cette même valeur de leur bénéfice, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement". Une économie d'impôt vient donc se cumuler à un amortissement pour l'acquisition de l'équipement. C'est pourquoi le terme de suramortissement numérique est ici utilisé.
Le mode de financement retenu n'a pas d'incidence sur l'éligibilité à l'offre. Les investissement financés par des emprunts bancaires sont donc également éligibles. Cette aide exceptionnelle accordée par l'État représente une opportunité unique pour les PME souhaitant se doter d'imprimantes 3D et d'autres équipements numériques.
Quels biens sont éligibles à la subvention de l'État ?
Les aides fiscales accordées par le gouvernement concernent les investissements effectués par les TPE, PMI et ETI pour des biens appartenant aux catégories suivantes :
- les équipements de fabrication additive (imprimantes 3D et scanners 3D par exemple);
- les équipements robotiques et cobotiques;
- les logiciels utilisés à des fins de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance;
- les machines de production numérique;
- les machines dédiées au calcul intensif, également appelés supercalculateurs;
- les équipements de réalité augmentée ou de réalité virtuelle utilisés pour des phases de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance;
- les capteurs physiques.
Les équipements de fabrication additive sont donc concernés par les aides fiscales. Cela signifie que les imprimantes 3D et scanners 3D sont éligibles au suramortissement numérique proposé par l'État. Les biens liés à la fabrication additive comprennent les équipements permettant d'assembler plusieurs matériaux afin de fabriquer des éléments à partir de données 3D.
Comment bénéficier des subventions de l'État pour les investissements en impression 3D ?
Pour bénéficier des aides fiscales, l'entreprise doit donc réaliser des investissements dans l'un des équipements cités précédemment, et dont la liste complète est disponible sur le site du gouvernement. Les frais éligibles comprennent le prix HT des biens, et peuvent inclure les frais de programmation, de mise en service et d'acquisition de compétences sur les équipements concernés. Le transport et la maintenance ne sont quant à eux pas compris dans ces subventions.
Cette déduction exceptionnelle concerne les produits neufs acquis avant le 31 décembre 2020. Les investissements acquis à partir du 1er janvier 2021 sont également éligibles si la commande est passée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et qu'un acompte de 10% a été versé. L'entreprise demandant cette subvention ne doit ni excéder les 250 salariés, ni générer un chiffre d'affaires HT annuel supérieur à 50 millions d'euros.
Retrouvez toutes les conditions d'éligibilité sur le site du gouvernement en cliquant ici.
La demande d'aide fiscale doit être réalisée avant l'acquisition du bien, auprès de l'ASP (Agence de services et de paiement). Vous pouvez télécharger sur leur site la notice d'information ainsi que le formulaire de demande de subvention. Une fois votre dossier complet rempli et envoyé par courrier postal, vous recevrez une notification d'attribution d'aide de la part de l'ASP. Lorsque vous aurez reçu et payé le bien, vous pourrez alors faire la demande de paiement à l'ASP, avec un second formulaire à remplir et à envoyer par courrier postal.
Pour toutes questions relatives à cette subvention de 40% sur l'achat de matériel d'impression 3D, n'hésitez pas à contacter notre service commercial.
https://makershop.fr/blog/subvention-etat-pour-les-investissements-en-impression-3d